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Libération

Deux cours en concurrence

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publié le 12 octobre 2000 à 5h17

Y aura-t-il demain une Europe des droits de l'homme à deux vitesses? Celle des Quinze, avec leur Charte toute neuve et leur Cour de justice, installée à Luxembourg? Et celle des 41 pays membres du Conseil de l'Europe, passibles de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), basée depuis 1950 à Strasbourg? Ce fut la première inquiétude provoquée par la Charte au sein du Conseil de l'Europe, gardien de la Convention européenne des droits de l'homme. Que la définition des droits de l'homme diffère d'une institution à l'autre, et il en serait fini de leur universalité revendiquée.

De façon plus pragmatique, la CEDH risquait d'y perdre

en crédibilité, elle qui tient sa légitimité de pouvoir condamner aussi bien la France que la Turquie, le Royaume-Uni que la Lituanie. Au final, le Conseil de l'Europe veut croire tout danger évité. La Charte des Quinze fait explicitement référence à la Convention européenne des 41. Elle n'a pas de valeur juridique contraignante et ne relève donc pas de la Cour de Luxembourg.

Mais la concurrence se posera bien à terme entre les deux cours. Avec, peut-être, une émulation positive. Fin septembre, un communiqué des 41 a ainsi «regretté que

le niveau de protection (de la Charte) n'atteigne pas toujours

le niveau offert par les instruments correspondants du Conseil de l'Europe, en particulier la Charte sociale et la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine». Et de «déplorer» aussi l'absence de droits «des minorités ethniques, religieuses o