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Libération

La France à l'abri d'un imbroglio.

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Le Conseil constitutionnel encadre les élections.
publié le 27 novembre 2000 à 7h04

Et si cela arrivait en France? Si Lionel Jospin et Jacques Chirac n'étaient séparés que de quelques centaines, voire dizaines de voix en 2002? La situation est difficilement imaginable pour Guy Carcassonne, professeur de droit public à Paris-X-Nanterre: «Le problème américain ne peut se poser en France, car, ici, nous n'organisons qu'une élection à la fois, alors qu'outre-Atlantique les électeurs votent pour plusieurs candidats, à des postes différents.» Une remarque reprise par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à Paris-I: «Nos systèmes sont totalement différents: en France, nous avons un organisme centralisateur, le Conseil constitutionnel, un bulletin uniforme, une seule élection.» Le politologue Olivier Duhamel confirme: «90 % de ce qui arrive aux Etats-Unis ne peut se produire en France.»

Pyramide. En France, tout repose sur le Conseil constitutionnel. Il «veille à la régularité de l'élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin», stipule l'article 58 de la Constitution. «On sait qui, en France, doit refaire les comptes», note Didier Maus, alors qu'aux Etats-Unis c'est, comme on le constate, un peu plus flou...

Le juge constitutionnel est au sommet d'une pyramide qui commence dans le bureau de vote, où les bulletins sont comptés, les résultats inscrits au procès-verbal (y compris les bulletins invalidés). Le tout est conservé en préfecture. Et le Conseil arrive en dernier ressort. Avant de proclamer