La justice française n'en a pas encore fini avec Mouammar Kadhafi. Après dix ans d'instruction sur l'attentat contre le DC-10 d'UTA, le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a été autorisé, en octobre, à poursuivre le «Guide de la Révolution libyenne» pour son rôle dans cet acte terroriste où ont péri 170 passagers en 1989. C'est le 27 février, a-t-on appris hier, que la Cour de cassation examinera le pourvoi du parquet général de Paris contre la validité de ces poursuites. Le parquet a invoqué l'immunité des chefs d'Etat pour empêcher le juge Bruguière de continuer à instruire une plainte de SOS-Attentats contre le numéro un libyen. Cette plainte pour «complicité d'homicides volontaires» avait été déposée quelques mois après le jugement du 10 mars 1999, condamnant à la réclusion à perpétuité (par contumace) six officiers libyens, dont le beau-frère de Kadhafi, Abdallah Senoussi, chef des services secrets. A la surprise générale, le parquet n'avait pas eu gain de cause devant la cour d'appel: la chambre d'accusation avait donné raison à Bruguière en estimant que «l'immunité, à l'origine absolue, des chefs d'Etat comporte, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, des limites». Après le jugement de mars 1999, Tripoli avait accepté de verser une compensation d'environ 200 millions de francs aux familles françaises des victimes de l'attentat. Ce dénouement avait contribué à l'amorce de l'amélioration des relations entre Paris et Tripoli. Une normalisation, dont le quai d
DC-10 d'UTA, une autre épine pour Kadhafi
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par Nathalie Dubois
publié le 1er février 2001 à 22h28
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