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UE: après les biens, les citoyens

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La Commission veut étendre la liberté de séjour et de circulation.
publié le 25 mai 2001 à 0h59

Bruxelles correspondance

Avis aux citoyens européens. La Commission de Bruxelles a adopté mercredi une proposition de directive qui renforce leur droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union. Il leur suffira bientôt de résider quatre ans dans un pays, de manière régulière et continue, pour y obtenir un droit de séjour permanent, leur donnant presque les mêmes droits qu'aux ressortissants. Et ce sans aucune autre formalité qu'une simple déclaration auprès des autorités d'accueil. Les membres de leur famille pourront aussi les suivre beaucoup plus facilement qu'aujourd'hui.

Pour une fois, les individus n'apparaissent pas comme les oubliés du grand marché. «Il faut réparer une injustice», a expliqué Antonio Vitorino, le pétillant commissaire portugais en charge de la Justice et des Affaires intérieures, en évoquant le retard de la libre circulation des personnes par rapport à celle des biens, des services et des capitaux. Une situation d'autant plus scandaleuse que la mobilité apparaît de plus en plus comme un «élément essentiel de la performance de l'Union».

Le texte, qui devra encore être approuvé par les Quinze, permet par ailleurs aux Européens qui le souhaitent de se déplacer dans un autre Etat membre sans aucune formalité juridique pendant six mois, contre trois actuellement. Seule condition : posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. De plus, pendant les quatre premières années de résidence, la carte de séjour sera supprimée et remplacé