à Bruxelles

Il ne tient plus qu'aux gouvernements de l'Union européenne de disposer d'une politique commune d'asile: la Commission vient de déposer sur la table du Conseil des ministres une dernière proposition de directive (loi européenne) pour harmoniser la définition du réfugié et offrir un statut minimal aux réfugiés statutaires (droit au travail, droits sociaux, etc.) (1). Jusqu'à présent, chaque autorité nationale interprétait à sa guise la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève de 1951. Ces divergences sont devenues difficilement tolérables dans l'espace sans frontières intérieures qu'est l'UE. Afin d'éviter que les demandeurs d'asile n'affluent vers le pays le plus hospitalier, la Commission propose de supprimer les divergences les plus flagrantes. En particulier, il est reconnu expressément que «l'agent de persécution» n'est pas forcément l'Etat d'origine du demandeur. Autrement dit, l'asile doit être accordé lorsque, comme c'est le cas en Algérie, l'Etat ne peut ou ne veut accorder une protection efficace à des personnes menacées par des «acteurs non étatiques». «Si la crainte est fondée, l'origine de la persécution est considérée comme sans importance», précise la Commission. Mais «si une partie de l'Etat dont provient le demandeur est considérée comme sûre, ce dernier ne peut prétendre à une protection internationale».

(1) Les textes sur l'immigration et l'asile ne s'appliquent pas à la Grande-Bretagne, à l'Irlande et au Danemark qui bénéficient d