Qui, des civils ou des militaires, décide en Algérie et ce pays est-il un Etat de droit? C'est paradoxalement une commission d'enquête officielle, car désignée par le président Abdelaziz Bouteflika, qui vient de fournir à ces deux questions fondamentales une réponse rejoignant celle de l'opposition la plus résolue. Son verdict est sans appel.

«La liberté que certains agents de l'Etat, à tous les échelons, continuent à prendre avec la loi, montre [...] que (son) respect n'est pas encore entré dans la culture des responsables», affirme la commission Issad, du nom du juriste chargé d'enquêter sur les émeutes du printemps dernier en Kabylie dont la répression fit une centaine de morts et près de 2 000 blessés. Et le document de préciser: «Les pouvoirs de décision, de contrôle et de sanction ne sont pas, ou sont insuffisamment, exercés. Ils sont la condition impérative de l'existence d'un Etat et l'application effective de la loi constitue la condition d'un Etat de droit.»

Déjà, en juillet dernier, le rapport d'enquête préliminaire sur ces événements provoqués par l'assassinat d'un jeune homme dans une gendarmerie avait donné la mesure des violences exercées contre la population par les forces de sécurité. En dépit de nombreuses zones d'ombre, le document avait désigné la gendarmerie comme «seule responsable» des émeutes. Et la commission Issad avait promis qu'elle reprendrait ses investigations «lorsque la peur aura disparu et que les langues [se seront] déliées».

Lumière crue. Cin