Washington
de notre correspondant
Le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld a dévoilé hier les modalités de fonctionnement des tribunaux militaires mis en place pour juger les étrangers arrêtés dans le cadre de la campagne contre le terrorisme. La création de ces tribunaux d'exception, annoncée par George W. Bush le 13 novembre, avait soulevé un tollé international. Selon Rumsfeld, les modalités retenues « respectent les principes de justice et d'équité qui ont fondé cette nation » tout en répondant aux exigences de « sécurité nationale ». Mais les organisations des droits de l'homme ne partagent pas cette analyse. La principale critique portait sur l'impossibilité, pour les condamnés, de faire appel devant la justice civile. En vue de la désamorcer, le département de la Défense a prévu une « commission de révision » composée de trois personnes, dont un juge. Elle jouera le rôle de juridiction d'appel. Devant les commissions militaires, l'armée fournira des défenseurs, mais les accusés pourront recourir, s'ils le souhaitent, à leur propre avocat civil. Ce dernier devra toutefois sortir dès qu'une information «confidentiel défense» sera présentée. La presse pourra assister aux procès, mais devra, elle aussi, sortir lorsque des secrets militaires seront mentionnés. De nombreuses protections dont bénéficient les accusés devant la justice civile ou même les cours martiales passent à la trappe. Ainsi, les critères d'acceptation des preuves sont plus souples : il suffira