Bruxelles correspondance

Ariel Sharon ne sera pas poursuivi par la justice belge, qui a finalement déclaré, hier matin, irrecevable la plainte déposée contre lui par 23 victimes des massacres de Sabra et Chatila, en 1982 au Liban. Cette décision était attendue après que la Cour internationale de jus tice de La Haye eut, dans un arrêt du 14 fé vrier, obligé la Belgique à annuler un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien ministre congolais des Affaires étrangères Adboulaye Yerodia, rappelant l'immunité dont jouissent les chefs d'Etat et les ministres en exercice.

La surprise est venue des motivations de la sentence. Les juges ont sorti de leur chapeau un vieil article du code d'instruction criminelle pour estimer que des poursuites ne peuvent être intentées en Belgique contre des étrangers que s'ils peuvent être trouvés sur le territoire du royaume. Se prévalant du même principe, les juges ont jugé impossible les poursuites contre Amos Yaron, le général israélien responsable du secteur de Beyrouth en 1982 et actuel directeur du ministère israélien de la Défense. La cour en a profité pour déclarer irrecevable une autre plainte pour crime contre l'humanité, déposée en Belgique contre le président de la Côte-d'Ivoire Laurent Gbagbo, et son prédécesseur, Robert Gueï. Avec cette décision, les magis trats ont ouvertement remis en cause la loi dite de compétence universelle adoptée en 1993 et complétée encore en 1999 pour don ner aux juridictions belges le pouvoir de pou