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Libération

CPI : l'Europe dénonce le travail de sape américain

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Les discussions à l'ONU sont toujours dans l'impasse.
publié le 4 juillet 2002 à 0h17

New York de notre correspondant

A quelques heures de l'ultimatum fixé à minuit pour le renouvellement du mandat de la force de police onusienne en Bosnie, le bras de fer engagé par les Etats-Unis sur la Cour pénale internationale (CPI) se poursuivait hier après-midi aux Nations unies sans qu'une solution s'ébauche.

«Moquerie». La bataille a commencé la semaine der nière, quand les Etats-Unis ont menacé d'opposer leur veto à la prolongation du mandat des forces de maintien de la paix en Bosnie, s'ils n'obtenaient pas que leurs ressortissants soient exemptés de poursuites de la part de la CPI. Mardi, après des jours de blocage, la délégation américaine à l'ONU a soumis un plan, présenté comme une «possible solution à la crise». Se fondant sur l'article 16 des statuts du tribunal international, qui permet au Conseil de sécurité de demander à la CPI de surseoir durant douze mois à toute enquête contre un suspect, les Américains proposaient que ce sursis soit automatiquement renouvelé tous les ans par l'ONU, «à moins d'un avis contraire du Conseil». Garantissant donc de facto qu'aucun Casque bleu américain ne soit jugé devant l'instance internationale. Lors d'une réunion hier dans la matinée, les délégations européennes à l'ONU ont jugé cette proposition «inacceptable». «Pour l'instant, nous sommes toujours dans l'impasse», relevait un diplomate.

Le document américain a été rejeté hier par une majorité des quinze membres du Conseil, certains estimant même que «c'était en réalité une