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Libération

Strasbourg mutilé

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publié le 28 septembre 2002 à 1h10

Le Parlement européen a l'art de se tirer des balles dans le pied. A la suite d'une manoeuvre tordue visant à porter un coup fatal au siège de Strasbourg, les eurodéputés commencent à réaliser qu'ils sont en train de tuer leur institution... En juillet, dans l'indifférence générale, était adoptée une modification du règlement intérieur, réformant les méthodes de travail d'un Parlement qui croule sous les textes. Mais, au milieu des 200 articles et quatorze annexes de ce règlement, se cache une bombe à retardement que personne n'a vue : l'article 110 bis, selon lequel une proposition de directive ou de règlement pourra être adoptée par la seule commission parlementaire compétente (industrie, culture, environnement, etc.), c'est-à-dire sans passer par un débat en plénière, si elle est votée par au moins 90 % de ses membres. Un filet de sécurité est prévu : la plénière sera saisie si un groupe politique ou au moins 32 députés en font la demande. En moins de deux mois, les effets dévastateurs de ce nouveau règlement se sont fait sentir. Les plénières, qui se tiennent à Strasbourg une fois par mois, se sont vidées de leur substance, alors que les commissions, qui siègent deux semaines par mois à Bruxelles, ont un ordre du jour plantureux. A ce rythme, il n'y aura bientôt plus à Strasbourg que quelques débats dits «politiques» sur la situation en Irak ou au Proche-Orient, domaines où les eurodéputés n'ont aucun pouvoir. Certains élus vont alors logiquement demander à ce que la sem