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Libération

Revers pour Gerhard Schröder

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Sa loi censée réguler l'immigration a été jugée nulle et non avenue par la Cour constitutionnelle allemande.
publié le 19 décembre 2002 à 2h12

Berlin de notre correspondante

La Cour constitutionnelle a déclaré, hier, nulle et non avenue la loi sur l'immigration que la majorité «rouge-verte» de Gerhard Schröder avait fait passer en force, le 22 mars au Bundesrat (Chambre haute, représentant les 16 Länder). Lors d'une séance rocambolesque, le président social-démocrate du Bundesrat, Klaus Wowereit, avait considéré que le Brandebourg votait pour cette loi, alors que l'un de ses deux représentants s'écriait qu'il était contre. Ignorant les protestations, le complice de Schröder avait simplement déclaré la loi adoptée, au mépris de la Constitution, qui exige que les Länder votent d'une seule et unique voix. Projet phare du gouvernement Schröder, cette nouvelle loi veut réguler l'immigration en vertu d'un système de «points» pour sélectionner les étrangers jugés intéressants pour son économie.

Dans un pays aussi obsédé par le droit, le gouvernement de Schröder, lui-même juriste de formation, aurait dû se douter que la Cour constitutionnelle fédérale ne pourrait passer l'éponge sur le cirque du 22 mars au Bundesrat. Elle a estimé que «le désaccord était manifeste» ce jour-là entre les deux élus du Brandebourg et sanctionné la décision du président du Bundesrat.

«Je ne veux pas cacher que cela nous met dans une situation très difficile», reconnaissait hier le ministre social-démocrate de l'Intérieur, Otto Schily. La loi, qui aurait dû entrer en vigueur au début de l'année, sera représentée en janvier au Parlement, a annoncé l