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Libération

L'Ituri premier sur la liste de la CPI

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En un an, 500 plaintes ont été déposées devant le tribunal de La Haye.
publié le 17 juillet 2003 à 0h00

La République démocratique du Congo a le triste privilège d'être le premier pays dont le cas sera saisi par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo. «Je vais suivre de très près les informations que nous avons reçues sur la situation dans la République démocratique du Congo et particulièrement en Ituri», a-t-il déclaré hier lors de sa première conférence de presse à La Haye, où siège la CPI. Cette province, au nord-est de la RDC, est déchirée depuis 1999 par des affrontements politico-ethniques qui ont fait environ 50 000 morts (Libération de lundi). Le procureur a mentionné une longue série d'atrocités : viols collectifs, pillages, cannibalisme rituel, tortures, mutilations des parties génitales. La Cour a reçu six plaintes concernant la RDC. Les rapports mentionnent des massacres de civils désarmés sur la seule base de leur appartenance ethnique, crimes qui peuvent être constitutifs de l'accusation de «génocide». L'«étude attentive» annoncée par le procureur est la première étape avant l'ouverture officielle d'une enquête. Il doit d'abord obtenir une autorisation des juges. Cette enquête pourra ensuite déboucher sur des inculpations puis sur un ou des procès.

A l'occasion de cette conférence de presse, le procureur a exclu l'Irak du champ de compétence de la CPI, puisque ni l'Irak ni les Etats-Unis n'ont ratifié le traité de Rome. De fait, la CPI risque fort de se transformer en Cour africaine des droits de l'homme tant les Etats y sont struc