Professeur à l'Université Robert-Schuman de Strasbourg et spécialiste de droit constitutionnel allemand, Olivier Jouanjan commente la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le port du voile à l'école et fait un point sur la situation française.
Cette décision doit-elle être interprétée comme un signe de tolérance envers les musulmans ?
Pas nécessairement, car le tribunal ne dit pas qu'un enseignant peut porter sans restriction le foulard à l'école. La Cour a même précisé que les Länder, qui sont compétents en matière d'éducation, sont tout à fait en droit de faire des lois très restrictives sur la question du port du voile. Il a donné raison à la plaignante parce que le Land de Bade-Wurtemberg ne dispose pas de loi interdisant le foulard. La restriction de son droit à vivre conformément à ses convictions religieuses suppose une intervention législative, voilà le sens de la décision.
La Cour n'avait-elle pas les moyens de s'appuyer sur d'autres textes pour interdire le port du foulard ?
Les juges devaient trouver une conciliation entre le droit de l'enseignant à vivre conformément à sa religion et le droit des parents et des élèves à ce que l'institution scolaire ne devienne pas un lieu de prosélytisme. La Cour a considéré que le danger pour les élèves d'être influencés par des signes extérieurs religieux comme le voile était purement «théorique». Elle aurait décidé autrement si elle avait eu à trancher une situation conflictuelle concrète, par exemple des plainte