Parmi les innovations du projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, désormais devant l'Assemblée nationale, figure le «plaider coupable», institution que le ministère de la Justice nous dit empruntée au modèle anglo-saxon. Une procédure qui n'est pas nouvelle en Europe, puisque l'Allemagne et l'Italie l'ont adoptée. Doit-on alors conclure à une vague d'américanisation de la justice dans la vieille Europe ? N'est-ce pas un premier pas vers un système sans pitié comme on le connaît aux Etats-Unis ? Cela pourrait alors être inquiétant pour des Français.

Mais s'il est vrai que la procédure du «plaider coupable» contribue à la dureté extrême de la justice américaine, il est faux de croire que son introduction en France signifierait que sa justice courrait le danger de s'américaniser. La même institution ne produit pas les mêmes effets dans deux systèmes juridiques aussi opposés. Pour comprendre cela, il faut faire le détour par une description de quelques aspects de la culture juridique américaine qui éclairent la spécificité de son «plaider coupable».

A la différence du cas français, le système américain n'a jamais complètement accepté deux principes fondamentaux de droit pénal européen : la légalité et la proportionnalité. Commençons par ce qu'on appelle en Europe le «principe de la légalité». Selon ce principe, chaque norme pénale doit être prévue par une loi d'une manière claire avant d'être appliquée aux délinquants. «Nul ne peut être puni q