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Libération

Washington épinglé par la Cour de La Haye

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51 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis pourraient être rejugés.

Publié le 01/04/2004 à 0h04

Washington, de notre correspondant.

La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, a volé hier au secours de 51 condamnés mexicains qui attendent dans les couloirs de la mort américains. Par quatorze voix contre une, ses membres ont jugé que les Etats-Unis avaient violé les droits de ces condamnés, et qu'il fallait donc rouvrir leur dossier. L'affaire touche Bush dans ses convictions les plus controversées : sa foi en la peine de mort, sa méfiance vis-à-vis des structures internationales liées à l'ONU, son refus de tout abandon de souveraineté. Mais Bush ne devrait pas avoir son mot à dire dans l'affaire, qui sera traitée par les tribunaux des six Etats dans lesquels ces Mexicains ont été jugés, principalement le Texas et l'Oklahoma.

Le Mexique avait porté plainte devant la CIJ au motif que les Etats-Unis ne respectaient pas la convention de Vienne de 1963 : celle-ci impose aux autorités d'informer toute personne étrangère arrêtée qu'elle a le droit de contacter le consulat de son pays pour obtenir une aide juridique. La plainte portait sur 52 cas; la Cour a jugé que les Etats-Unis n'avaient respecté cette obligation que dans un seul cas. Le sort de ces 51 condamnés doit donc être réexaminé par la justice des Etats concernés.

«Cela pourrait conduire à des commutations de peine, ou à l'ouverture de nouvelles audiences, ou à de nouveaux procès. Si les tribunaux refusent de se plier à la décision de la CIJ, l'affaire terminera devant la Cour suprême des Etats-Unis», est

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