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Extradable ou pas?

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Les juges de la chambre d'instruction de Paris se pencheront sur le cas de l'écrivain en audience extraordinaire, le 12 mai.

Publié le 10/04/2004 à 0h11

Au milieu d'un débat enragé, les juges de la chambre de l'instruction de Paris se pencheront, le 12 mai, sur le cas Battisti. Extradable ou non ? Quels que soient les crimes pour lesquels il a été condamné en Italie ( lire ci-dessus), ceux-ci n'entreront pas en ligne de compte : en matière d'extradition, on ne juge pas les faits, mais la procédure.

Premier point, la demande italienne de 2004 porte-t-elle sur les mêmes faits que celle de 1991, où la justice française ­ dans une indifférence générale, y compris en Italie, qui paraît étrange aujourd'hui ­ donna un «avis défavorable» à son extradition ? Si oui, les magistrats français ne pourront pas revenir sur la décision de 1991. Sauf à violer le principe du non bis in idem (nul ne peut être jugé deux fois pour la même chose). Second problème : condamné par contumace ­ il était en fuite ­, Battisti n'aurait pas droit à un nouveau procès en Italie s'il y était renvoyé. Or cette spécialité italienne viole un principe du droit français, selon lequel chacun a droit à un procès où il puisse être entendu. De plus, contrairement à ce qu'affirment les partisans de l'extradition de Battisti, la contumace à l'italienne n'a jamais été validée par la Cour européenne de justice.

Enfin, l'asile octroyé par François Mitterrand, dès 1981, à quelque 150 réfugiés des «années de plomb» italiennes a bénéficié à Cesare Battisti. Comme le chef de l'Etat l'avait exigé, il a «rompu avec la machine infernale» et s'est soumis au contrôle de la police fr

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