Eric Sottas est directeur de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), basée à Genève. Il livre ici son analyse des enjeux politiques liés aux sévices infligés par des soldats américains à des détenus irakiens.
Y a-t-il une définition de la torture ?
La convention des Nations unies contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants a listé, en 1984, les critères principaux qui définissent la torture : elle implique qu'il y ait une souffrance aiguë, physique ou psychique. La question est de déterminer ce qu'est une souffrance «aiguë». Les jurisprudences montrent qu'il y a une certaine fluctuation. La définition de la torture psychique est encore plus difficile à établir. Mais il est évident que, si par exemple on fait croire à une mère qui entend des cris que son bébé est torturé dans la pièce d'à côté, il s'agit de torture. Dénuder des prisonniers ne relève pas de la torture à moins qu'il ne s'agisse d'un élément parmi plusieurs destinés à briser le prisonnier.
Le deuxième critère implique qu'il y ait une intention et un but aux souffrances infligées. Il faut encore que ce soit un agent de l'Etat ou qui obéisse à l'Etat qui ait donné son accord à ces sévices pour que ceux-ci constituent des actes de torture. Ainsi, ne relève pas de la torture le fait que, par exemple, des gangsters crèvent les yeux d'un pauvre bougre pour lui faire avouer où il cache son magot. Enfin, ce n'est pas parce que des lois autorisent certains actes, comme l'amputation de
