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Libération

L'Allemagne paralysée par le pouvoir des régions

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Les Länder ont fait échouer la réforme et la modernisation de l'Etat.
publié le 21 décembre 2004 à 3h34

Berlin de notre correspondante

Ce devait être la «mère des réformes» pour l'Etat allemand. Mais, vendredi, après treize mois de travaux, la Commission du fédéralisme n'a pas été capable de présenter son projet. Redoutant une diminution de leurs pouvoirs, les ministres-présidents des Länder (les régions allemandes) ont refusé de céder davantage de compétences à l'Etat fédéral (Bund) en matière scolaire. Résultat : pas de réforme dans l'immédiat. Jeudi, la commission, qui avait notamment réussi à se mettre d'accord sur une nouvelle répartition des compétences en matière de police et de lutte contre le terrorisme, avait encore bon espoir. Mais, depuis le très médiocre classement du système scolaire allemand dans les rapports Pisa de l'OCDE, l'Etat fédéral prétend renforcer son droit de regard sur l'éducation.

Blocages. «Mettre en péril toute la modernisation de l'Etat à cause d'un seul point, c'est absurde», a déploré Franz Müntefering, président du SPD et coprésident de la commission. C'est «une honte», titraient en choeur les journaux du week-end. En l'état actuel, le gouvernement fédéral ne peut plus travailler correctement car le Bundesrat (Chambre des régions) est en mesure de bloquer tout projet de loi émanant du Bundestag (Chambre des députés).

«Au départ, explique le professeur de droit public Dieter Grimm, membre de la Commission du fédéralisme, le Bundesrat était conçu pour que les Länder puissent défendre leurs intérêts contre la fédération. Mais, à force d'acquérir de