Bruxelles (UE)

de notre correspondant

«Les gens séjournant illégalement dans l'Union doivent rentrer dans leur pays.» Franco Frattini, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, a souligné, hier à Bruxelles, que «seul un tiers» des 650 000 décisions d'éloignement prises chaque année dans l'UE est exécuté, 48 000 volontairement et 164 000 par la contrainte. Les autres étrangers se sont évanouis dans la nature, alimentant ainsi le nombre déjà important de clandestins. Afin de rendre plus efficace la lutte contre les sans-papiers, la Commission propose donc que les Vingt-Cinq adoptent ­ à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement européen ­ une directive instituant des normes minimales communes, applicables «au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier».

Superordinateur. L'idée centrale de la proposition est qu'une décision de reconduite à la frontière, éventuellement assortie d'une interdiction de séjour de cinq ans au maximum, soit valable dans toute l'Union. Pour que toutes les polices européennes soient informées en temps réel des décisions prises dans les vingt-cinq Etats membres, ces interdictions de séjour seront inscrites dans le système d'information Schengen (SIS), un superordinateur basé à Strasbourg, ce qui empêchera l'étranger sans papiers de retenter sa chance à la frontière d'un autre pays.

Ce dernier ­ qui pourra contester la «décision de retour» devant un juge, un recours suspensif ­ doit, selon la Co