Bruxelles (UE) de notre correspondant

Paris veut limiter les libertés publiques loin des regards indiscrets, en particulier ceux des eurodéputés. Lors d'un Conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE, hier à Luxembourg, le représentant permanent français, Pierre Sellal (qui remplaçait Nicolas Sarkozy, absent comme à son habitude), a fait savoir que la France s'opposait à l'adoption de la proposition de directive de la Commission européenne sur le stockage des données téléphoniques, destinée à renforcer la lutte contre le terrorisme (Libération du 28 septembre).

L'Allemagne ainsi que la Slovénie sont sur la même longueur d'ondes. Pour ces trois pays, mieux vaut s'en tenir à la décision-cadre du Conseil des ministres, qui présente l'avantage, pour les gouvernements, d'échapper à tout contrôle parlementaire, européen ou national. Surtout, le projet émanant des Etats est beaucoup plus attentatoire aux libertés publiques, puisqu'il obligerait les opérateurs de télécoms à conserver durant trois ans (au lieu d'un an comme le propose la Commission) les données concernant les appels téléphoniques, les SMS et les courriels. Sarkozy veut même aller plus loin. Agacé par les réticences des pays nordiques, très sensibles à la défense des droits individuels, le ministre de l'Intérieur propose de conclure de simples accords bilatéraux entre les Etats membres intéressés, ce qui permettrait de contourner toute la machinerie communautaire.

En débat depuis plus d'un an, cette har