Bruxelles (UE) de notre correspondant
Les libertés publiques pèsent peu face aux besoins de la lutte antiterroriste, comme le montre l'adoption, vendredi, par les vingt-cinq ministres de la Justice de l'Union européenne, d'une proposition de directive de la Commission obligeant les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à Internet à conserver la trace, durant six mois à deux ans, des données relatives aux communications et aux connexions (1). Ce texte, contre lequel ont voté l'Irlande, la Slovaquie et la Slovénie, doit, pour entrer en vigueur, être adopté par un Parlement européen particulièrement sourcilleux en matière d'atteinte à la vie privée.
Concession. «Ce compromis, qui prend en compte certaines demandes du Parlement, n'a pas été simple à obtenir. Il est à prendre ou à laisser», prévient un diplomate. Les Etats membres estiment avoir fait une concession de taille aux eurodéputés en acceptant de travailler sur la base d'une proposition de la Commission alors qu'en juillet, après les attentats de Londres, la quasi-totalité des gouvernements était prête à adopter une «décision-cadre» présentée par la Grande-Bretagne, la France, l'Irlande et la Suède. Cette procédure propre au domaine de la justice et des affaires intérieures présente l'avantage, vu des capitales, de court-circuiter le contrôle du Parlement et de la Cour de justice européenne. «La présidence britannique de l'UE nous assure que le compromis est acceptable en l'état» par Strasbourg, affirme