Bruxelles (UE) de notre correspondant

Hier, la Commission européenne et Washington ont entamé, vers 17 h, une ultime séance de négociations par téléconférence afin de parvenir à un compromis sur la communication des données personnelles des passagers des compagnies aériennes se rendant aux Etats-Unis aux autorités américaines chargées de la lutte antiterroriste. «Nous sommes tout près d'un accord», confiait à Libération l'un des négociateurs européens. Si les deux parties parviennent à un compromis, il sera soumis aujourd'hui aux ministres de l'Intérieur de l'UE réunis à Luxembourg.

Cornélien. Depuis le 30 septembre, les transporteurs sont placés devant un choix cornélien : soit ils appliquent la loi américaine et ils violent les lois nationales de protection des données personnelles, soit ils refusent de transmettre ces données (dites PNR pour Passenger Name Record) et risquent une amende de 6 000 euros par passager, voire une interdiction pure et simple d'atterrir aux Etats-Unis...

Cette date butoir a été fixée par la Cour européenne de justice dans son arrêt du 30 mai annulant la «décision» du Conseil des ministres (qui regroupe les Etats membres de l'UE) du 17 mai 2004, qui autorisait le transfert de 34 données personnelles (nom, adresse, numéro de carte de crédit, santé, etc.). Les juges européens ont estimé non pas que ce transfert violait les libertés fondamentales, comme l'espérait l'Europarlement, à l'origine de ce recours, mais que la base juridi