Bruxelles (UE)

de notre correspondant

Le Parlement européen a réalisé, hier, un tour de force en changeant, sans bruit et sans fureur, la répartition du nombre d'eurodéputés entre Etats membres. Il s'agissait de rétablir un peu de justice dans le poids que pèse chaque élu au sein de la seule institution communautaire élue au suffrage universel. Le rapport présenté par Alain Lamassoure (UMP) et le Roumain Adrian Severin (PS) a été voté par 378 voix contre 154 (et 109 abstentions).

Lors du sommet de Nice de décembre 2000, cette répartition avait donné lieu à un long marchandage entre les chefs d'Etat et de gouvernement. Résultat : le nombre d'eurodéputés accordé à chaque pays n'obéissait à aucune logique interne, ceux qui avaient le plus bataillé obtenant le meilleur traitement. Aussi le futur «traité simplifié», qui reprend les innovations du défunt traité constitutionnel, a tout remis à plat selon un système dit de «proportionnalité dégressive», afin d'éviter que les «gros» écrasent les petits, ces derniers sont surreprésentés. Grappiller. Trois autres contraintes ont été introduites : la taille de l'hémicycle est définitivement limitée à 750 eurodéputés (au lieu des 736 prévus par le traité de Nice), le nombre maximum de députés pour un pays est de 96 (contre 99 actuellement) et le nombre minimal de 6 (contre 5).

Le Conseil européen de juin a demandé au Parlement de lui faire une proposition qu'il devra adopter à l'unanimité. Un exercice à haut risque, car si