C'est un «ouf» de soulagement dans l'Union : l'Assemblée nationale française a voté à une écrasante majorité, hier, la loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. L'Hexagone referme la parenthèse ouverte le 29 mai 2005 lorsque le projet de Constitution européenne a été rejeté par près de 55 % des Français.

Quels sont les Etats qui ont déjà ratifié le traité ?

Le premier à l'avoir fait est la Hongrie, dès le 18 décembre 2007, cinq jours seulement après la signature du traité. La Slovénie, qui exerce actuellement la présidence tournante de l'Union, et Malte ont suivi, le 29 janvier, et la Roumanie, le 4 février. La France est donc le cinquième pays à ratifier le traité de Lisbonne. Vingt-deux pays doivent encore se prononcer. La Pologne et le Royaume-Uni devraient être les prochains pays à le faire.

Y a-t-il un risque que le traité soit rejeté par un Etat membre ?

Le suspense est très faible, la quasi-totalité des États s'étant engagée à ne pas procéder à une ratification par référendum. C'est à cette condition que les dix-huit Etats ayant ratifié (dont l'Espagne et le Luxembourg par référendum) la Constitution européenne ont accepté de renégocier un traité ne reprenant que les aspects institutionnels du texte rejeté par la France et les Pays-Bas. En outre, un nouveau référendum en France aurait contraint les Britanniques à faire de même, ce qui condamnait par avance le nouveau texte.

Le seul pays qui organisera un référ