Menu
Libération

Pour les ONG, Paris bafoue ses engagements sur les ventes d'armes

Article réservé aux abonnés
publié le 18 juin 2008 à 3h56

L'anniversaire est l'occasion d'une interpellation. Dix ans après l'adoption par l'Union européenne d'un code de conduite en matière de ventes d'armes, plusieurs ONG entendent rappeler la France à ses engagements pris. Celle-ci avait assuré qu'elle respecterait huit critères visant à mieux organiser le contrôle des exportations de technologie et d'équipement militaire, notamment en se montrant plus soucieuse des droits humains, du développement durable et du droit international humanitaire.

Traçabilité. Prônée par Paris, cette meilleure traçabilité des armes reste en souffrance. Le code de conduite de l'UE n'a qu'une «valeur incitative», regrette Oxfam-France. L'ONG souhaite que le dossier soit abordé au moment où la France - quatrième exportateur d'armements au monde - s'apprête à prendre la présidence de l'Union. Les Etats membres de l'UE ont bien adopté, en 2005, une position commune, rendant le texte juridiquement contraignant. «Mais depuis 2005, la France bloque toute avancée sur ce dossier [qui exige l'unanimité, ndlr] au sein du Conseil européen», avance Nicolas Vercken, responsable du programme de prévention des conflits chez Oxfam.

Selon un rapport d'ONG européennes qui vient d'être publié, «la France utilise son opposition comme monnaie d'échange dans ses efforts pour lever l'embargo sur les armes de l'UE vis-à-vis de la Chine». Le Quai d'Orsay confirme que la «levée de cet embargo [décrété en 1989] doit être effectivement discutée en Conseil