Un événement important est en passe de se banaliser. Un chef d’Etat en exercice, sous mandat d’arrêt international pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, se déplace hors des frontières de son pays, défiant ainsi la communauté internationale impassible, voire indifférente.

En «représailles», la plupart des organisations humanitaires sont expulsées du Soudan. Des voix - et non des moindres - commencent à s’élever : fallait-il émettre un tel mandat d’arrêt au vu des conséquences qui s’ensuivent pour les populations du Soudan ?

La question est légitime. Mais la réponse doit être claire afin que chacun - procureur et juges de la Cour pénale internationale (CPI), diplomates et politiques, responsables d’ONG - puisse mesurer le poids de sa propre responsabilité.

Un bref rappel tout d’abord. La CPI a un peu plus de dix ans d’existence. Il s’agit d’un traité qui n’engage que les Etats qui l’ont ratifié. A ce jour ils sont 108, dont la France. La conséquence en est que les décisions, comme l’engagement de poursuites à l’égard d’un chef d’Etat d’un Etat non partie, a fortiori, l’émission d’un mandat d’arrêt tel que celui émis à l’encontre du président du Soudan Omar el-Béchir, ne devraient pas engager les autorités de ce pays.

Et pourtant les choses ne sont pas aussi simples. La situation au Darfour a été déférée, en effet, à la CPI par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies. Dès lors, tous les Etats membres de l’ONU sont tenus de coopére