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Libération

Zapatero adoucit son projet de loi sur les sans-papiers

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Espagne. Des ONG et certains socialistes étaient très critiques.
publié le 19 mai 2009 à 6h51
(mis à jour le 19 mai 2009 à 6h51)

José Luis Zapatero joue à l’anti-Berlusconi sur le très sensible dossier migratoire. Alors que son homologue italien a fait approuver des mesures chocs contre les sans-papiers (jusqu’à renvoyer des embarcations en Libye), le leader espagnol, lui, a adouci sa réforme.

Sur pression des ONG et de certaines voix socialistes, l'exécutif de Zapatero a remanié son avant-projet de loi d'extranjeria (qui concerne les étrangers) dans un sens bien plus modéré que ce qui était initialement prévu : les ONG travaillant avec des «illégaux» ne seront plus passibles d'une amende de 10 000 euros. Seuls seront punis ceux qui font entrer dans le pays des clandestins dans un but lucratif ; les immigrés des centres de rétention (dont la durée de séjour passe de quarante à soixante jours) bénéficieront finalement d'une assistance juridique s'ils contestent leur expulsion. En outre, les «moins de 18 ans, ou leurs représentants, seront auditionnés» avant que l'on statue sur leur rapatriement.

Flexible. Surtout, les défenseurs des sans-papiers se réjouissent de deux «virages» symboliques. Primo, le regroupement familial se fait plus flexible. La venue en Espagne du conjoint d'un immigré (légal) est désormais autorisée, ainsi que celle des enfants mineurs ou handicapés, et celle des géniteurs - si au moins l'un des deux a plus de 65 ans. Secundo, les étrangères sans-papiers victimes de violence conjugale bénéficieront d'un permis de résidence et de tr