Les crimes chinois de «lèse humanité» contre les Tibétains, le génocide maya au Guatemala, les bombardements israéliens contre des civils palestiniens à Gaza… D’ici peu, les juges espagnols ne pourront plus enquêter sur ce qu’ils considèrent être des «crimes contre l’humanité». Les députés socialistes et conservateurs (environ 80 % de la Chambre basse) se sont en effet entendus pour limiter la compétence de l’Audience nationale, à Madrid, la principale instance judiciaire du pays.

«Représailles». Désormais, un juge ne pourra plus mettre en examen des responsables étrangers si, dans l'affaire, aucun plaignant est de nationalité espagnole - ou si aucun suspect ne réside en Espagne. Autrement dit, le nouveau projet de loi impose une limite là où il n'y en avait pas : depuis une sentence du Tribunal constitutionnel de 2005, tout juge de l'Audience nationale pouvait à loisir ouvrir des procédures pour «crimes contre l'humanité» et «tortures», commis contre des responsables en activité - si le pays en question n'a pas ouvert d'enquête. Ainsi, en mai, le juge Pedraz avait mis en examen trois ministres chinois pour «attaque généralisée contre la population civile tibétaine». En mars, le juge Andreu ouvrait une enquête pour «crimes de guerres» contre un ministre israélien pour un bombardement à Gaza ayant tué 14 civils en 2002.

Ce faisant, Zapatero retire une épine du pied de son ministre des Affaires étrangères, Miguel-Angel Moratinos. Ces derniers mois, celui-ci a dû