Le 30 juin, le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe rendait un arrêt sur la conformité du traité de Lisbonne à la loi fondamentale de 1949 qui a suscité des réactions très contrastées en Allemagne et en France, certains estimant même qu’il avait mis un coup d’arrêt à la construction communautaire. Le traité lui-même étant une étape primordiale de l’intégration européenne et sa ratification ayant été jusqu’à présent parsemée d’embûches, notamment en France, il est nécessaire de bien interpréter cet arrêt.

Le tribunal a été saisi en 2008 par le député Gauweiler, du parti conservateur bavarois CSU, qui critiquait la loi d’accompagnement du traité. A la suite de cette plainte, d’autres accusateurs, dont le parti de gauche Die Linke, ont déposé un recours devant le tribunal, mais cette fois contre le traité lui-même. Le tribunal de Karlsruhe n’a, dans son long jugement de 150 pages, donné raison qu’à la première plainte. Tous les arguments contre le traité de Lisbonne ont été déclarés infondés, notamment celui reprochant au traité d’instituer une Union purement économique et nullement sociale et de mettre en place un dumping social entre les Etats membres. Le tribunal n’a donc donné raison à aucun pourfendeur du traité de Lisbonne, qu’il soit français, tchèque, polonais ou allemand.

Les juges de Karlsruhe ont en revanche critiqué la loi d’accompagnement que notre Parlement, le Bundestag, avait rédigée, la jugeant insuffisante. Celle-ci a déjà été mise en œuvre : elle a in