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pour mémoire

La Cour casse le bouclier du Cavaliere

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Les juges suprêmes italiens ont invalidé hier la loi qui garantissait l’immunité du président du Conseil. La gauche reprend espoir face à un Berlusconi désarçonné.
publié le 8 octobre 2009 à 0h00

La justice rattrape Silvio Berlusconi. La loi Alfano, garantissant l’immunité pénale aux quatre plus hautes personnalités de l’Etat italien pendant la durée de leur mandat, a finalement été invalidée hier par les juges de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait été saisie par des magistrats, qui avaient dû interrompre des poursuites pour corruption contre le chef du gouvernement et qui dénonçaient l’inconstitutionnalité de ce texte.

Par neuf voix contre six, les juges suprêmes ont estimé, après deux jours de réunion, que la loi promue à la va-vite en juillet 2008 par le ministre de la Justice Angelino Alfano, de la Ligue du Nord, violait l'article 3 de la Constitution italienne, selon lequel «tous les citoyens sont égaux devant la loi». Pour être valide, un tel texte aurait dû être approuvé dans le cadre d'une procédure de révision constitutionnelle avec une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. Les avocats de Silvio Berlusconi soulignaient en revanche que la loi Alfano ne garantissait pas une immunité dans l'absolu, mais seulement une suspension des procédures judiciaires pendant le mandat et ne remettait donc pas en cause l'égalité des citoyens devant la loi. La décision de la plus haute juridiction du pays a donc pour effet immédiat de relancer les procédures suspendues à l'encontre du président du Conseil (lire ci-contre).

«Colère». Les partisans du Cavaliere ont aussitôt dénoncé «un verdict politique». Son allié de la