Dans de nombreux pays le droit pénal humanitaire reste subordonné à la politique : Amnesty International a tiré hier la sonnette d'alarme en présentant son rapport annuel quelques jours avant la première conférence de révision du Statut de Rome, qui a donné naissance, en 1998, à la Cour pénale internationale (CPI). Parmi les pays interpellés, la France qui ne manque jamais de rappeler son rôle exemplaire. Mais, pour Francis Perrin, vice-président, la patrie de la Déclaration des droits de l'homme semble s'être «endormie» sous «de grandes phrases et de belles paroles».

«La France n'est pas du tout en conformité avec ses engagements auprès du Statut de Rome», accuse Geneviève Garrigos, présidente de cette ONG engagée de longue date dans la lutte contre l'impunité. Un projet de loi d'adaptation du Statut dans le droit pénal français est en cours, mais Amnesty appelle les parlementaires à ne pas le voter. Leur reproche ? Un certain nombre de restrictions ayant trait à «la compétence universelle».

Avant même que n'existe la CPI, ce principe permettait de poursuivre un individu présumé coupable d'une violation grave du droit humanitaire devant n'importe quel tribunal de n'importe quel pays. Dans la plupart des Etats, la présence du criminel sur le territoire est exigée pour ouvrir l'action judiciaire. En France, s'y ajoute aussi la restriction de «résidence habituelle», notion vague soumise à l'interprétation des juges. Ainsi, le droit français ne