Trois députés britanniques et un lord, inculpés dans le cadre du scandale des notes de frais excessives au Parlement de Westminster, ne sont pas protégés par des privilèges parlementaires et seront jugés devant un tribunal pénal, a estimé vendredi un juge britannique.

«Je ne vois aucune justification logique, pratique ou morale à ce que des défraiements soient couverts par le privilège (parlementaire); et je ne suis pas en mesure d'y voir non plus de justification légale», a estimé le juge Saunders, du tribunal londonien de Southwark.

«Selon moi, la conduite présumée de ces accusés n'est pas couverte par le privilège parlementaire et peut être jugée devant un tribunal pénal de la couronne», a relevé le juge.

«A moins que cette décision ne soit annulée en appel, elle ouvre la voie à ce que la plupart des personnes accusées d'avoir commis une infraction pénale peuvent espérer: un procès équitable devant un jury impartial», a-t-il poursuivi.

Les trois députés, membres du parti travailliste, et Lord Hanningfield, un conservateur, ont été inculpés début février pour avoir réclamé des remboursements de frais auxquels ils n’avaient pas droit. Ils risquent jusqu’à sept ans de prison.

Le député Elliot Morley est notamment inculpé pour s’être fait rembourser 30.428 livres (36.800 euros) pour un prêt immobilier déjà soldé.

Son collègue David Chaytor est accusé d’avoir obtenu le remboursement de près de 13.000 livres au titre de la location d’un appartement londonie