La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, estime qu’il faudra encore quatre semaines pour vérifier s’il y a eu des discriminations en France dans l’affaire des renvois controversés de Roms. Si la France a échappé mardi à un blâme de Bruxelles après s’être engagée à garantir dans sa législation les droits des personnes expulsées, elle reste sous surveillance en raison de soupçons de pratiques discriminatoires lors des expulsions de Roms de l’été, a souligné Viviane Reding, lors d’un débat dans la nuit de mardi à mercredi au Parlement européen.

«Nous ne pouvons agir que sur la base de preuves légales» dans ce cas, et les experts de la Commission examinent actuellement les piles de dossiers individuels concernant ces expulsions. «Mes experts pensent avoir terminé cette analyse d'ici quatre semaines», a-t-elle précisé.

La procédure à laquelle la France a échappé mardi a constitué un «événement historique», a encore estimé Viviane Reding.

En effet, «il n'y avait jamais eu jusqu'alors de procédure d'infraction entamée pour un motif de droits» de l'Homme. «Sur la base du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux qui est inclue dedans, la Commission a dit: "Trop, c'est trop"», a-t-elle précisé. «Je crois que c'était l'heure de naissance de l'Europe des citoyens, attendons de voir comment les historiens le considèreront», a-t-elle ajouté.

L'exécutif européen avait annoncé fin septembre son intention de l