«La France a levé le drapeau blanc», a estimé, visiblement satisfaite, Viviane Reding, la commissaire chargée de la Justice et des Droits des citoyens. La France s'étant engagée à modifier sa loi pour que les droits des Européens expulsés du territoire français, et notamment ceux des Roms bulgares et roumains, soient davantage respectés, la Commission a décidé, mardi, de ne pas la poursuivre devant la Cour de justice européenne. «Si la France s'est engagée à modifier sa législation, cela veut dire qu'elle était en tort, analyse-t-on à la Commission. Elle sait qu'il n'y a pas eu d'examens individuels de la situation des Roms reconduits à la frontière.»
Il s'agit là de l'épilogue d'un bras de fer entamé cet été entre la Commission et Paris à propos des expulsions de Roms, jugées à la fois discriminatoires et expéditives. S'il y a dans la plupart des pays membres des expulsions de Roms bulgares et roumains (lire page suivante), la France a été la seule nation où une telle politique systématique semblait viser spécifiquement cette communauté. Ainsi, une circulaire du ministère de l'Intérieur ordonnait, le 5 août, aux préfets l'évacuation de 300 campements illégaux, «en priorité ceux des Roms». Pourtant, le nombre des Roms non-français vivant dans l'Hexagone ne dépasse pas les 15 000.
Preuves. Le 29 septembre, la Commission avait déjà renoncé à poursuivre Paris pour «discrimination ethnique», faute de preuves suffisantes que cett