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Silvio Berlusconi devra aller en justice

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Italie . Pour la Cour constitutionnelle, c’est aux juges de décider si le Cavaliere peut se soustraire à un procès.
par Eric Jozsef, Rome, de notre correspondant
publié le 14 janvier 2011 à 0h00

Pour des motifs «d'opportunité politique», les juges de la Cour constitutionnelle italienne avaient préféré repousser leur verdict sur l'immunité judiciaire de Silvio Berlusconi, prévu initialement le 14 décembre, jour du vote de la motion de censure contre le chef du gouvernement. A la chambre des députés, celui-ci avait finalement échappé de justesse, pour trois voix seulement, à la démission forcée. Hier, les membres de la Cour ont terminé l'examen de la loi dite de «l'empêchement légitime» et considéré que la protection dont il bénéficie était partiellement inconstitutionnelle.

Parade. La loi sur mesure qu'il a fait adopter l'an passé par sa majorité de droite prévoit qu'il puisse pendant dix-huit mois, c'est-à-dire jusqu'en octobre, ne pas répondre aux convocations des procureurs milanais en prenant prétexte d'engagements politiques et institutionnels, l'empêchant donc «légitimement» de se présenter aux audiences. Cette mesure, considérée comme provisoire par ses promoteurs, avait été votée en urgence pour éviter que le Cavaliere se retrouve nu devant la justice après que la Cour constitutionnelle eut déjà retoqué une autre loi lui accordant une immunité, totale cette fois, durant l'exercice de son mandat. La Cour avait en effet estimé que cette dernière solution devait passer par une réforme de la Constitution. En attendant, «l'empêchement légitime», voté à la majorité simple, devait donc permettre de boucher un vide