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Interview

Affaire DSK : «Des poursuites pénales en France sont possibles»

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L'affaire DSKdossier
Me Eolas, le célèbre avocat-blogueur, livre son décryptage des derniers développements juridiques de l'affaire DSK.
publié le 23 août 2011 à 16h54
(mis à jour le 23 août 2011 à 18h16)

L'abandon des poursuites pénales contre DSK par le procureur Cyrus Vance Jr. vous a-t-il surpris ?

Non, puisque j'avais indiqué dès le 2 juillet sur Twitter, après que le New York Times a publié le récit des jours où tout a basculé, que le dossier Diallo était mort à mes yeux. Le texte de la «Motion to dismiss», publié sur le site de la Cour Suprême de New York, ajoute d'autres détails. Après avoir compris que leur témoin-clef avait perdu sa crédibilité, le Bureau du Procureur a essayé de voir si d'autres preuves (scientifiques, médicales) pouvaient apporter des éléments suffisants. Mais ce ne fut pas le cas: deux médecins, dont un expert dans les traumatismes liés au viol, ont déclaré que les constatations médicales faites sur la plaignante n'étaient pas révélatrices d'un viol.

Dès hier soir sur Twitter, vous évoquiez la possibilité pour Nafissatou Diallo de déposer une plainte au pénal en France contre DSK. Comment est-ce juridiquement possible ?

L'arfticle 113-6 du Code pénal dispose que la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. DSK est Français, le viol est un crime: cela donne compétence au juge français.

Deux conditions doivent cependant être remplies: d'abord, il ne faut pas que le juge étranger ait déjà jugé définitivement l'affai