Abdoulaye Harissou, notaire diplômé en droit des affaires de l’université de Yaoundé au Cameroun, est à l’origine du Titre de propriété foncière simplifié et sécurisé (TSS), déjà appliqué à Madagascar et au Vietnam.
Quel rapport entretient-on avec la terre en Afrique ?
La terre est considérée comme un bien sacré appartenant à la collectivité et non à un individu. En Afrique, 60 à 90% des terres n’ont pas de titres. Les cultivateurs délimitent les espaces naturellement, par des arbres, des ruisseaux et même des touffes d’herbes. Tant que la parole donnée était respectée, cela ne créait aucun problème. Maintenant que l’argent a perverti les mœurs, c’est une source permanente de conflits.
Qu’apporterait un titre de micropropriété aux populations ?
Aujourd’hui, la Terre compte 7 milliards d’hommes, d’ici à 2050, nous serons près de 9 milliards. Avec l’accroissement de la population, la sécurisation foncière est au cœur des enjeux mondiaux. La masse populaire pauvre et démunie étant la grande majorité de cette population, le titre de micropropriété apporte une garantie juridique pour sécuriser l’accès à la terre et sortir de la précarité et de l’informel. Son titulaire peut en disposer comme il l’entend, le donner en garantie pour obtenir des crédits, par exemple. En cela, le foncier peut devenir un levier formidable de développement.
Dans quelle mesure le Titre simplifié sécurisé peut-il permettre de lutter contre l’accaparement des terres ?
Le TSS n’est pas une chimère. C’est un document officiel que chaque citoyen peut obtenir, pour 70 euros maximum et en moins de six mois, pour certifier la propriété de son lopin de terre, de sa case, de sa plantation ou de son domaine d’élevage. C’est un titre de