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Budapest sommée de modifier rapidement ses lois contestées

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L'Union européenne compte menacer la Hongrie de poursuites en justice si elle ne revient pas sur les lois qui donnent au gouvernement de Viktor Orban des pouvoirs controversés.
Des manifestants à Budapest, le 2 janvier, s'opposent à la nouvelle constitution de la Hongrie, entrée en vigueur le 1er janvier. (Photo Attila Kisbenedek. AFP)
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publié le 17 janvier 2012 à 12h11
(mis à jour le 17 janvier 2012 à 16h48)

L'Union européenne compte menacer mardi la Hongrie de poursuites en justice si elle ne modifie pas dans un très bref délai des lois qui donnent au gouvernement de Viktor Orban des pouvoirs controversés sur la banque centrale et les juges notamment.

Une réunion des commissaires européens est prévue en début d'après-midi à Strasbourg, en marge d'une session du Parlement européen, pour entériner l'envoi à Budapest de trois lettres de mises en demeure, selon des sources européennes.

Viktor Orban y sera sommé de modifier "à très bref terme" des réformes constitutionnelles relatives aux nominations dans la banque centrale, au statut des juges et à l'autorité hongroise de protection des données. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction pouvant déboucher sur des poursuites devant la Cour de justice européenne. L'exécutif européen ne doit plus que trancher sur le délai à lui donner, de quinze jours à un mois, selon une source européenne.

"Nous utiliserons tous nos pouvoirs pour nous assurer que la Hongrie respecte les règles de l'Union européenne", a averti la semaine dernière le président de la Commission José Manuel Barroso.

Répercussions financières

Bruxelles juge en effet que les réformes votées par le Parlement hongrois sont en l'état en infraction avec le