Le Parlement s'apprête à voter une proposition de loi «visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi». En cause, la contestation du génocide arménien sur laquelle le débat s'est concentré, les parlementaires entendant ainsi achever l'œuvre engagée avec la loi du 29 janvier 2001 par laquelle «la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915». Souci de cohérence et volonté de mettre le droit français en conformité avec les exigences européennes, et précisément avec une décision cadre de novembre 2008 relative à la pénalisation de la xénophobie et du racisme au sein de l'Union européenne, telle est la présentation de ce texte !

En réalité, alors même que la pénalisation du génocide arménien, puisque tel est l’objectif réel de ce texte, n’est en rien imposée par le droit européen, le Parlement s’apprête à voter un texte qui, indépendamment de toute appréciation sur son opportunité, est vicié pour cause d’inconstitutionnalité.

Tout d’abord, cette loi met en cause la liberté d’expression et la liberté de la recherche. Certes, ces libertés peuvent faire l’objet de limitations nécessaires et proportionnées, mais, en toute hypothèse, il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire.

Ensuite, les lois «mémorielles» dont l’objet est de qualifier pénalement une situation historique n’ont de loi que l’appellation car elles sont dépourvues de portée normative. C’est leur multiplication qui justifia, lors de la révision