Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

Le président de la République a «pris acte de la décision» et «mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme», indique un communiqué de la présidence. Nicolas Sarkozy «a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel», ajoute-t-il. Le président avait en effet annoncé sa volonté de demander un nouveau texte en cas de rejet, le 1er février dernier.

«Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication», selon ce communiqué.

L'ambassade turque à Paris accueille avec «satisfaction» cette décision des Sages. «Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision», a décla