C’est l’ultime recours juridique des citoyens des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont épuisé toutes les voies judiciaires dans leurs pays. Plus que toute autre instance, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait bouger les lignes en Europe, condamnant la garde à vue en France, les châtiments corporels en Grande-Bretagne, les tortures dans les commissariats turcs ou les exactions russes contre des Tchétchènes. Or elle est menacée, du moins dans son fonctionnement actuel.

«Erreur manifeste». Tel est l'enjeu de la réunion qui s'ouvre aujourd'hui à Brighton, parrainée par le Premier ministre conservateur britannique, David Cameron, qui préside pour six mois le Conseil de l'Europe. Les Britanniques avaient été, dès 1951, parmi les premiers à ratifier la convention européenne des droits de l'homme dont la CEDH est l'émanation… La France, elle, ne l'a ratifiée qu'en 1974. Mais désormais, Londres mène l'offensive pour rogner les prérogatives des juges de Strasbourg en limitant la possibilité des recours et la portée de sa jurisprudence. Le Premier ministre tory lui reproche «de contrôler des décisions nationales qui n'ont pas besoin de l'être», estimant «qu'elle devrait se concentrer sur les violations les plus sérieuses des droits de l'homme».

Le projet présenté par les Britanniques propose ainsi qu'une requête soit jugée irrecevable «si elle est identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale e