Menu
Libération
TRIBUNE

Vers la métamorphose de la souveraineté nationale

Article réservé aux abonnés
Les acteurs économiques défendent leurs intérêts dans l’espace mondial, alors que les intérêts communs relèvent de pouvoirs exercés dans l’espace national…
par Mireille Delmas-Marty, Professeure au Collège de France, chaire d’études juridiques comparatives et internationali-sation du droit
publié le 23 avril 2012 à 19h06

Contrairement aux idées reçues, la mondialisation actuelle n’annonce ni la disparition ni même l’affaiblissement de la souveraineté nationale, mais sa métamorphose. Nous avons plus que jamais besoin d’Etats suffisamment organisés pour mettre en place les solidarités nécessaires. Mais la multiplication des acteurs sur la scène mondiale appelle inévitablement un nouveau partage des compétences et des responsabilités, tandis que le renforcement des interdépendances oblige à reconsidérer les objectifs au regard des valeurs à sauvegarder.

Les acteurs non étatiques participent déjà à la gouvernance mondiale. Avec, au premier rang, les entreprises : le droit des investissements avait ouvert la voie avec l’invention des accords de développement économique ou «contrats d’Etat» qui sont régis par le droit international public, alors qu’il ne s’agit pas de relations entre Etats, mais entre un Etat et une personne privée. Et le droit du commerce contribue à ce brouillage, à mesure que l’on découvre à quel point les litiges traités à l’OMC, et considérés comme interétatiques, concernent en réalité de fort près les intérêts économiques privés ; tandis qu’à l’inverse on commence à observer la politisation des conflits privés nés de l’interconnexion des marchés.

L'apparition des acteurs économiques ne peut être dissociée de celle des acteurs civiques. Non seulement ils peuvent intervenir auprès des juridictions internationales à divers titres, et notamment comme amis de la cour (amicus cur