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En Australie, les cigarettiers forcés à uniformiser leurs paquets

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A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées seront vendues dans des paquets de design et de forme identiques pour toutes les marques.
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publié le 15 août 2012 à 13h36

La justice australienne a débouté mercredi l’industrie du tabac qui contestait l’introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme, mais le cigarettier Philip Morris a aussitôt promis une longue bataille juridique devant les instances internationales.

La Haute cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d’appel, a statué que la nouvelle loi n'était pas contraire à l’esprit de la constitution australienne et a donc rejeté le recours de Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco.

Ils ont été par ailleurs condamnés à payer les frais de justice du gouvernement. Les motivations de la Haute-cour seront connues à une date ultérieure.

A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées en Australie seront donc vendues dans des paquets au design et à la forme identiques pour toutes les marques.

Les emballages d’un vert olivâtre sombre et couverts d’avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères.

Une «mauvaise loi» pour les cigarettiers

Les producteurs de tabac dénonçaient cette mesure au motif qu’elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs.

«C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac», s'est félicitée la ministre de la Justice Nicola Roxon.

«Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouv