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TRIBUNE

Santé : le peuple américain comme juge constitutionnel

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par Vincent Michelot, Vincent Michelot Spécialiste de l’histoire politique des Etats-Unis, enseignant à Sciences-Po Lyon
publié le 28 août 2012 à 19h08

En juin, la Cour suprême des Etats-Unis a validé la constitutionnalité de la loi de réforme de la couverture santé adoptée par le Congrès et signée par Barack Obama en mars 2010. Aujourd’hui, cette thématique revient avec fracas au centre du débat politique américain avec le choix de Paul Ryan, le président de la commission du budget de la Chambre des représentants. C’était une victoire d’autant plus douce pour les démocrates que la surprise des observateurs de la Cour était grande. Peu auraient parié que le président Roberts serait l’auteur d’un arrêt qui assoit en apparence largement la constitutionnalité d’une loi qui a absorbé la plus grande partie du capital politique de Barack Obama durant son premier mandat. L’ensemble de l’appareil républicain avait en effet écrit à l’avance la nécrologie politique d’un texte décrit comme un monument bureaucratique à la gloire d’un Etat tentaculaire et liberticide, la principale disposition contestée, l’obligation faite aux Américains de s’assurer contre la maladie, étant vue comme une intrusion intolérable dans la liberté économique des individus et surtout un excès de pouvoir d’un Congrès qui n’aurait pas les moyens constitutionnels, selon la «clause du commerce» d’imposer ce fameux «mandat unique» qui était la clé de voûte de la loi. En effet, si l’on n’élargit pas la base des cotisants, comment obliger les assurances à accepter de couvrir des personnes qui souffrent de maladies préexistantes à la signature d’un contrat, ou encore