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Libération

Biens mal acquis : la Guinée équatoriale attaque la France en justice

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Le pays reproche à Paris son «ingérence» dans le dossier du patrimoine français des chefs d'Etat africains.
La police réalise une perquisition le 14 février 2012 dans l'immeuble de Teodorin Obiang, avenue Foch à Paris (Photo Eric Feferberg. AFP)
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publié le 26 septembre 2012 à 11h58

La Guinée équatoriale attaque Paris pour violation du droit international devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire des «biens mal acquis» relative aux patrimoines de chefs d'Etat africains en France, a annoncé mercredi son avocat, Me Olivier Metzner.

«La République de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l'encontre de ses plus hauts dignitaires», a expliqué Me Metzner.

La requête, assortie d'une demande de mesures conservatoires, a été déposée mardi devant la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il revient désormais à la France de se prononcer sur la compétence de la CIJ. «Si la République Française peut refuser la compétence de la Cour (...) un tel refus serait un mépris des autorités internationales», peut-on lire dans la requête consultée par l'AFP.

«La France assume financièrement et partiellement les frais de fonctionnement de la CIJ. En refusant sa compétence, ce que la France n'a fait qu'exceptionnellement, elle violerait le droit international, les résolutions de l'ONU et les conventions de Vienne», a estimé l'avocat.

La Guinée équatoriale «nie tout règlement de comptes politique et demande seulement la stricte application du droit international dont la nécessité a été rappelée par François Hollande après son élection», a affirmé Me Metzner