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Libération

France et Allemagne à la traîne au sein de l’Union européenne

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Parmi les Vingt-Sept, Irlande, Suède ou Pays-Bas font figure de modèles.
publié le 19 octobre 2012 à 22h16

Jusqu’à présent, seul le traité de Maastricht a créé, en 1992, une citoyenneté européenne, instaurant le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’UE aux élections européennes et municipales. Mais qu’en est-il des non-ressortissants des Vingt-Sept ? Même si aucun des pays membres n’accorde l’égalité totale de droits entre nationaux et étrangers, de nombreuses disparités nationales subsistent.

Elan. L'Irlande fait figure de pionnière en matière du droit de vote et d'éligibilité des étrangers, qu'elle leur a octroyé dès 1963 pour les scrutins municipaux. Contrairement aux autres Etats européens, elle n'impose aucune condition d'accès, ce qui en fait l'un des pays les plus «tolérants» de l'Union. Même chose du côté des pays nordiques, notamment la Norvège et la Finlande, qui ont accordé ce droit aux résidents non européens respectivement en 1982 et 1996, mais moyennant un séjour minimum de trois ans sur leur territoire.

Après Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas, la Grèce est le dernier pays de l’Union européenne à avoir suivi cet élan démocratique, en accordant le droit de vote aux étrangers en 2010. Mais l’expérience a tourné court : un an plus tard, le Conseil constitutionnel invalidait la loi.

Les réticences restent fortes, notamment dans les grands pays de l’Union. En Allemagne, la CDU au pouvoir y est opposée. En revanche, le parti social-démocrate, Die Linke et les Verts y sont favorables. Leur programme de gouvernement de 1998 prévoyait de l’o