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Libération

«Une énorme fraude fiscale»

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Le patron de Mediaset avait constitué des caisses noires à l’étranger.

Publié le 26/10/2012 à 22h16, mis à jour le 26/10/2012 à 22h16

La condamnation est lourde, même s’il semble très improbable que l’ex-chef du gouvernement italien aille un jour derrière les barreaux. Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à une peine sévère de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset, réduite de facto en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006, promulguée à l’époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine. L’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, est non exécutoire avant un jugement définitif. D’ici à la cassation, les faits ont le temps d’être prescrits.

Le tribunal a estimé que Berlusconi a géré «un système énorme de fraude fiscale en haut de la chaîne de commandement». Il était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés-écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré que les coûts d'achat des films avaient été «gonflés» de 320 millions d'euros entre 1994 et 1998 et de 40 millions entre 2001 et 2003.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, a été suspendu à de nombreuses reprises, dont

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