Pour les juges qui l'ont condamné à un an de prison en appel, Silvio Berlusconi «a créé et développé» le système de fraude fiscale dans l'affaire Mediaset.
«La conception, la création et le développement du système permettant l'existence de sommes d'argent séparées de Fininvest et inconnues (du fisc, ndlr), dont l'objectif étaient de maintenir et alimenter illégalement des ressources patrimoniales à l'étranger, est attribuable à Berlusconi» écrivent vendredi les juges dans leurs attendus.
Il y a quinze jours, le Cour d'appel de Milan a confirmé une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Dans ce procès, l'ex-chef du gouvernement italien était accusé d'avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset qui fait partie de sa holding familiale Fininvest. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.
Berlusconi : «bénéficiaire réel» du système
Selon les juges, M. Berlusconi était l'un des «responsables au sommet» de ces opérations illégales et le système «est allé de l'avant pendant de nombreuses années» et le rôle de Berlusconi s'est poursuivi «en dépit des rôles publics» qu'il a assumés, c'est-à-dire quand il est devenu