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Libération
Enquête

Surveillance : une cour de justice parallèle

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Travaillant dans l’ombre, les onze juges fédéraux de la cour «Fisa» tiennent une place centrale dans le système d’espionnage américain révélé par Edward Snowden.
Edward Snowden à l’aéroport de Moscou, vendredi. (Photo AFP)
publié le 12 juillet 2013 à 21h56

«De la transparence !» C'est ce qu'exigent les Américains qui, un mois après les premières révélations d'Edward Snowden, restent effarés face à l'ampleur du système de surveillance mis au jour et par le secret qui l'entoure. Les regards se tournent désormais vers la cour de justice dite «Fisa», issue du Foreign Intelligence Surveillance Act, une loi datant de 1978 sur la surveillance et le renseignement étranger. Cette cour de justice fédérale est un élément central du système révélé par l'ancien consultant de l'Agence nationale de sécurité (NSA), puisque c'est elle qui a justifié légalement les programmes tels que Prism, pour la surveillance des mails, ou la collecte systématique d'informations appartenant aux clients de l'opérateur mobile Verizon. L'an passé, elle a ainsi signé «près de 1 800 décrets relatif à la surveillance» venant de l'exécutif, nous apprenait un article du New York Times d'Eric Lichtblau, paru le 8 juillet, qui dénonçait les pouvoirs élargis d'une cour dont on ne sait rien, puisque ces décisions sont classées secrètes…

Guerre froide. De quoi susciter des réactions de colère à la Chambre des représentants, où l'élu démocrate Steven Cohen vient de proposer d'obliger la cour à déclassifier certaines de ses décisions et de les envoyer au Congrès afin qu'il puisse, enfin, avoir l'œil sur son travail. Du côté de la société civile, l'association Electronic Privacy Information Center a décidé de faire appe