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Libération

Enquête à Paris sur le programme d'espionnage américain Prism

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La plainte déposée dans l'Hexagone vise à éclaircir le rôle joué par Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, YouTube, Skype, AOL et Apple.
par AFP
publié le 28 août 2013 à 16h20
(mis à jour le 28 août 2013 à 16h25)

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte de deux associations de défense des droits de l’Homme contre le programme américain Prism d’espionnage des communications électroniques mondiales, a annoncé une source proche du dossier.

Cette enquête a été ouverte le 16 juillet pour «accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données», «collecte illicite de données à caractère personnel», «atteinte à l’intimité de la vie privée» et «violation du secret des correspondances», a précisé une source judiciaire. Elle a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).

L’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d’espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype dans le cadre de ce programme, selon les révélations de l’ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden. Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux États-Unis sans qu’ils le sachent et sans qu’ils aient de moyens pour se défendre devant des tribunaux américains.

Des associations portent plainte

En France, une plainte avait été déposée le 11 juillet par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et l